D’une manière générale, céder une société à titre gratuit à sa famille permet d’organiser une transmission familiale d’entreprise pour un montant de droits inférieurs à ceux payés en cas de cession à titre onéreux. Plus cette donation intervient tôt et plus elle est fiscalement intéressante.
Quand on parle de céder une société à titre gratuit, il faut compter avec un certain nombre de possibilités entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la transmission à titre gratuit de l’entreprise n’est pas fiscalement indolore et différents impôts sont à acquitter, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est à considérer comme un cas d’espèce. Dans tous les cas, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.
Toutes les donations sont soumises à une fiscalité « générale » qui s’applique indifféremment quel que soit le type de donation, mais chacune bénéficie aussi de dispositions spéciales.
Des impôts sont dus, il s’agit de droits de mutation qui sont réduits selon l’âge du donateur. A cela peuvent s’ajouter des abattements entraînant une réduction de la base imposable en cas d’engagement collectif et individuel de conserver les titres.
Une exonération des plus-values est envisageable, lorsque la transmission familiale l’entreprise (ou de ses actifs) n’excède pas un certain montant.
La valorisation : La valorisation de l’entreprise en phase de cession est difficilement réalisable par le dirigeant lui-même qui aura toujours tendance à ne voir que les qualités et les forces de sa société. Un mandataire extérieur est souvent le mieux placé pour offrir une estimation objective de la situation actuelle de l’entreprise et de ses perspectives.
Les montages juridiques et financiers : De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d’une transmission familiale d’entreprise. Dans le cadre d’une succession familiale, certains montages sont particulièrement avantageux comme l’OBO, (cf. : rubrique du site) et la création d’une société holding de reprise. Le choix du montage doit se faire en concertation avec des spécialistes de ce type d’opérations que sont les expert-comptables, avocats, consultants, …
Optimisation fiscale : Dans le cadre où l’on souhaite céder une société à titre onéreux, le cédant doit porter une attention toute particulière à la fiscalité qui va lui être imposée. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du métier afin d’optimiser fiscalement la cession de sa PME et bénéficier d’un régime avantageux.
Il est le plus souvent avantageux pour le cédant et le repreneur d’utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux liés à chaque mode de transmission d’entreprise.
Actoria possède une forte expérience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la succession d’entreprise et propose une offre de services adaptée et répondant parfaitement aux exigences des successions familiales. Les experts du cabinet Actoria accompagnent le couple cédant/repreneur familial dans toutes les étapes de sa transmission familiale d’entreprise, de la préparation à l’accompagnement post-succession.
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Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Suisse et Europe afin de répondre à toutes questions internationales relatives à la transmission d’une entreprise, cession d’une PME, vente d’une entreprise, succession familiale, acquisition d’entreprise et stratégie de croissance pour toutes entreprises en Suisse :
Transmission des entreprises Suisses et Succession d’entreprise depuis 2002, succession et transmission d’entreprise Suisse
En Suisse, Actoria est le partenaire privilégié pour la cession et l’acquisition d’entreprises. Notre équipe de spécialistes offre un accompagnement sur mesure pour chaque étape du processus, assurant que vos besoins spécifiques sont pleinement satisfaits.
Nos Services
Conseil Personnalisé en Transmission
Vendre ou acheter une entreprise est une décision majeure. Nous vous offrons des conseils adaptés à chaque phase de la transmission. Nos experts évaluent précisément votre entreprise, identifient les acheteurs potentiels et négocient les meilleures conditions pour vous.
Évaluation Précise de l’Entreprise
Une évaluation rigoureuse est essentielle pour une transaction équitable. Nous réalisons une analyse détaillée de votre entreprise en intégrant divers facteurs financiers, économiques et sectoriels, garantissant une estimation juste et réaliste de sa valeur.
Identification des Repreneurs
Trouver le bon repreneur est crucial pour la continuité et le succès futur de l’entreprise. Grâce à notre réseau étendu, nous localisons des repreneurs qualifiés et utilisons des stratégies de marketing ciblées pour attirer les acheteurs qui répondent aux critères spécifiques de votre entreprise.
Accompagnement Juridique Complet
La cession d’une entreprise comporte de nombreux aspects juridiques. Nos conseillers juridiques rédigent les contrats et veillent au respect de toutes les démarches légales, vous guidant à chaque étape pour une transaction fluide et conforme aux normes.
Assistance Post-Transaction
Notre soutien se prolonge après la signature de la vente, garantissant une transition harmonieuse et répondant à toutes vos questions après la cession. Nous comprenons l’importance d’un transfert en douceur pour la réussite continue de l’entreprise.
Témoignages de Nos Clients
Jean Dupont, Ancien Propriétaire de Dupont Industries « Actoria Suisse a facilité la vente de mon entreprise à un prix avantageux. Leur équipe professionnelle m’a soutenu tout au long du processus, trouvant le bon acheteur et assurant une transaction satisfaisante. »
Marie Lambert, Repreneuse de Lambert Services « L’équipe d’Actoria m’a été indispensable pour l’acquisition de mon entreprise. Grâce à leur expertise et leur réseau, j’ai trouvé l’opportunité idéale. Je recommande vivement leurs services. »
Pourquoi Choisir Actoria Suisse ?
Expertise Avérée : Nos conseillers possèdent une connaissance approfondie des marchés locaux et internationaux, avec des années d’expérience dans la transmission d’entreprises.
Réseau Élargi : Nous avons accès à un réseau vaste d’acheteurs et de vendeurs potentiels, nous permettant de trouver les meilleures opportunités pour nos clients.
Approche Individualisée : Chaque entreprise étant unique, nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques, en travaillant en étroite collaboration avec vous pour atteindre vos objectifs.
Confidentialité Totale : Nous assurons la confidentialité de toutes les transactions et informations partagées. La discrétion est un pilier de notre approche.
Secteurs d’Intervention
Nous intervenons dans divers secteurs, notamment :
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