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Lors d’une cession d’entreprise en Suisse, l’immobilier d’exploitation doit être traité avec son propre calendrier. L’article présente la vente à l’actionnaire, à des investisseurs institutionnels ou à des professionnels de l’immobilier. Les conséquences fiscales, juridiques et opérationnelles dépendent du dossier ; la préparation et la coordination des intervenants servent à anticiper les contraintes.
Vue d’ensemble du traitement de l’immobilier lors d’une cession d’entreprise en Suisse
Le traitement de l’#immobilier d’exploitation est une question complexe qui implique une analyse #fiscale , #comptable et #juridique . Il n’y a pas de solution standard et chaque #stratégie a ses #avantages et ses #inconvénients. #actoria apporte, dans ce domaine comme dans toutes les dimensions d’une #transmission , une approche « #surmesure« qui répond réellement aux préoccupations du #cédant ou #repreneur d’#entreprise .
Dans un processus de cession d’entreprise, la partie immobilière a son propre planning et ses propres #contraintes (par exemple les autorisations, « #tax #ruling », #expertise écologique, droits et servitudes, #LFAIE, etc.). Dès lors, lorsque l’#entrepreneur décide de #transmettre , il doit s’entourer pour
- ne pas devoir agir dans l’urgence ou sur une opportunité, voire bloquer la cession ou la faire échouer ;
- simplifier l’opération selon l’impact de l’immobilier sur la transaction.
Une fois la #décision prise de céder l’entreprise, nous allons travailler sur le #diagnostic et l’#expertises #financière, deux éléments de la préparation de la cession et qui vont inclure les scénarii concernant l’immobilier avec leurs #impacts . Actoria accompagne l’entrepreneur et des experts immobilier pour définir la meilleur stratégie concernant une transaction qui soit la plus équilibrée possible entre #simplicité, #valorisation et sécurité de l’exploitation.
L’analyse couvrira au minimum trois approches même si la réalité et la complexité exige souvent un mix de solutions :
Une vente de l’immobilier à l’#actionnaire de l’entreprise
- Une vente à des investisseurs #institutionnels
- Une vente de l’immobilier à des professionnels de l’immobilier d’entreprise
Les transactions peuvent prendre différentes formes
- Le cas le plus évident est la cession et transfert de l’immobilier auprès d’’une personne ou d’une société.
- Nous pouvons aussi analyser l’utilisation de Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Lfus) pour rechercher une neutralité fiscale.
- Il y a également le « sales and lease back » mais qu’il ne faut pas sous-estimer comme l’illustre cet article de KPMG Switzerland sur la prise de position du Tribunal fédéral dans le traitement fiscal d’une telle opération (Traitement fiscal d’une opération de sale & leaseback (EXPERT FOCUS, octobre 2021 ; texte intégral soumis à connexion))
Les parties prenante à impliquer dans une telle opération sont nombreuses et ont souvent un impact sur le planning car il faut organiser les agenda et gérer des délais souvent incompressibles (service des contribution, #notaire , #registre #foncier , éventuel organe de révision, #banque , #fiscaliste)
L’immobilier d’entreprise est un #actif intéressant qu’il est possible de #valoriser mais qui peut, par son poids, limiter les acheteurs possibles.
La couverture européenne d’ACTORIA GROUP – Mergers & Acquisitions, Strategy montre des pratiques différentes selon les #pays et les #cultures . Lors de #transactions #transfrontalière, l’accompagnement par un #conseil ayant un #réseau d’#experts est nécessaire. Les #lbo , par exemple, n’entrent pas facilement en matière sur la partie immobilière et la liquidation partielle indirecte et les prêts #covid sont à intégrer dans l’analyse.
Cabinet de conseil en #Stratégie et #fusionacquisition, Actoria SA accompagne les entreprises dans leur stratégie, leur #développement et leur cession. Notre réseau couvre plusieurs pays et secteurs avec des experts reconnues.
Actoria SA pilote les projets avec les organes concernés, en apportant une #compétence #transversale et en coordination avec les experts par domaines si nécessaire, ceci sur plusieurs axes
Conseil stratégique, incluant la valorisation des actifs #immatériels, les critères #ESG ou les modèles d’affaires #asymétriques
- Intégration horizontale et/ou verticale
- Cession partielle ou totale
Prenez contact avec nous pour en savoir plus !
Lors d’une cession d’entreprise en Suisse, l’immobilier d’exploitation doit être traité avec son propre calendrier. L’article présente la vente à l’actionnaire, à des investisseurs institutionnels ou à des professionnels de l’immobilier. Les conséquences fiscales, juridiques et opérationnelles dépendent du dossier ; la préparation et la coordination des intervenants servent à anticiper les contraintes.
Questions fréquentes FAQ
Questions sur la transmission d’une entreprise en Suisse
Comment préparer une transmission ?
Clarifiez vos objectifs, rassemblez les informations financières et préparez un dossier confidentiel avant de rechercher des repreneurs.
Quelles étapes peut couvrir l’accompagnement ?
La préparation, la valorisation, la recherche de repreneurs, la négociation et le suivi de la transaction. Le périmètre est défini pour chaque mission.
Comment définir les honoraires ?
Les prestations et les conditions financières sont précisées dans une proposition adaptée au projet. Demandez une offre avant tout engagement.
Comment contacter Actoria en Suisse ?
Écrivez à info@actoria.ch ou utilisez notre page de contact.
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Ils nous ont fait confiance
Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous a trouvé un bon partenaire.
Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et France pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Le groupe en résumé :
Accompagnement Transmission et succession de PME Préparation et valorisation Recherche de repreneurs Négociation et suivi de la transaction
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Suisse et Europe afin de répondre à toutes questions internationales relatives à la transmission d’une entreprise, cession d’une PME, vente d’une entreprise, succession familiale, acquisition d’entreprise et stratégie de croissance pour toutes entreprises en Suisse :
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Transmission des entreprises Suisses et Succession d’entreprise depuis 2002, succession et transmission d’entreprise Suisse
Actoria accompagne les dirigeants dans la préparation, la valorisation et la transmission de leur entreprise. Les objectifs, les étapes et les conditions de la mission sont définis avec vous.
Contact : info@actoria.ch — +41 26 519 01 40 — Rue Hans Fries 1, 1700 Fribourg.
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