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Vue d’ensemble du traitement de l’immobilier lors d’une cession d’entreprise en Suisse
Le traitement de l’#immobilier d’exploitation est une question complexe qui implique une analyse #fiscale , #comptable et #juridique . Il n’y a pas de solution standard et chaque #stratégie a ses #avantages et ses #inconvénients. #actoria apporte, dans ce domaine comme dans toutes les dimensions d’une #transmission , une approche “#surmesure“ qui répond réellement aux préoccupations du #cédant ou #repreneur d’#entreprise .
Dans un processus de cession d’entreprise, la partie immobilière a son propre planning et ses propres #contraintes (par exemple les autorisations, « #tax #ruling », #expertise écologique, droits et servitudes, #LFAIE, etc.). Dès lors, lorsque l’#entrepreneur décide de #transmettre , il doit s’entourer pour
- ne pas devoir agir dans l’urgence ou sur une opportunité, voire bloquer la cession ou la faire échouer ;
- simplifier l’opération selon l’impact de l’immobilier sur la transaction.
Une fois la #décision prise de céder l’entreprise, nous allons travailler sur le #diagnostic et l’#expertises #financière, deux éléments de la préparation de la cession et qui vont inclure les scénarii concernant l’immobilier avec leurs #impacts . Actoria accompagne l’entrepreneur et des experts immobilier pour définir la meilleur stratégie concernant une transaction qui soit la plus équilibrée possible entre #simplicité, #valorisation et sécurité de l’exploitation.
L’analyse couvrira au minimum trois approches même si la réalité et la complexité exige souvent un mix de solutions :
Une vente de l’immobilier à l’#actionnaire de l’entreprise
- Une vente à des investisseurs #institutionnels
- Une vente de l’immobilier à des professionnels de l’immobilier d’entreprise
Les transactions peuvent prendre différentes formes
- Le cas le plus évident est la cession et transfert de l’immobilier auprès d’’une personne ou d’une société.
- Nous pouvons aussi analyser l’utilisation de Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Lfus) pour rechercher une neutralité fiscale.
- Il y a également le « sales and lease back » mais qu’il ne faut pas sous-estimer comme l’illustre cet article de KPMG Switzerland sur la prise de position du Tribunal fédéral dans le traitement fiscal d’une telle opération (https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/ch/pdf/thalmann-braem-pittet-sales-leaseback-expert-focus.pdf)
Les parties prenante à impliquer dans une telle opération sont nombreuses et ont souvent un impact sur le planning car il faut organiser les agenda et gérer des délais souvent incompressibles (service des contribution, #notaire , #registre #foncier , éventuel organe de révision, #banque , #fiscaliste)
L’immobilier d’entreprise est un #actif intéressant qu’il est possible de #valoriser mais qui peut, par son poids, limiter les acheteurs possibles.
La couverture européenne d’ACTORIA GROUP – Mergers & Acquisitions, Strategy montre des pratiques différentes selon les #pays et les #cultures . Lors de #transactions #transfrontalière, l’accompagnement par un #conseil ayant un #réseau d’#experts est nécessaire. Les #lbo , par exemple, n’entrent pas facilement en matière sur la partie immobilière et la liquidation partielle indirecte et les prêts #covid sont à intégrer dans l’analyse.
Cabinet de conseil en #Stratégie et #fusionacquisition, Actoria SA accompagne les entreprises dans leur stratégie, leur #développement et leur cession. Notre réseau couvre plusieurs pays et secteurs avec des experts reconnues.
Actoria SA pilote les projets avec les organes concernés, en apportant une #compétence #transversale et en coordination avec les experts par domaines si nécessaire, ceci sur plusieurs axes
Conseil stratégique, incluant la valorisation des actifs #immatériels, les critères #ESG ou les modèles d’affaires #asymétriques
- Intégration horizontale et/ou verticale
- Cession partielle ou totale
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